Séisme dans le football : la Cour de Justice Européenne a tranché, l’UEFA n’a pas le droit d’interdire la Super League

La Cour de Justice Européenne a tranché, l’interdiction de la Super League est contraire au droit. Une décision judiciaire forte qui risque de faire grand bruit sur le continent, mettant très probablement à mal le monopole de l’UEFA sur l’organisation des compétitions en Europe. Le verdict apporte néanmoins une nuance non contraignante : la juridiction précise que le projet de Super League, « ne doit pas pour autant être nécessairement autorisé« , soulignant qu’elle se prononce de façon générale sur les règles de la FIFA et de l’UEFA et pas sur ce projet spécifique. Mais alors qu’on la croyait morte dans l’œuf, la Super League pourrait donc bien renaître de ses cendres.

La Cour siégeant à Luxembourg devait répondre à une question : en soumettant tout tournoi en Europe à son autorisation, et en prévoyant des sanctions contre clubs et joueurs qui défieraient son autorité, l’UEFA « abuse-t-elle de sa position dominante » ? La réponse est donc claire, oui.

L’issue de la procédure européenne ouvre la possibilité aux clubs les plus puissants, qui rêvent du modèle très lucratif des ligues fermées nord-américaines, d’organiser leur propre compétition sans risquer de sanction de la part de l’UEFA.

En avril 2021, douze grands d’Europe (le Real Madrid, le FC Barcelone, l’Atletico Madrid, Manchester United, Manchester City, Chelsea, Arsenal, Tottenham, Liverpool, la Juventus, l’Inter et AC Milan) avaient donné leur accord de principe pour lancer un projet de Super Ligue fermée.

Face au tollé général, notamment des supporters anglais, et surtout aux menaces de lourdes sanctions brandies par l’UEFA et la FIFA, le projet s’était rapidement dégonflé. À part le Real et le Barça associés dans une European Super League Company (ESLC). Soutenue par l’agence de marketing A22, c’est cette entité qui a porté l’affaire devant le tribunal de commerce de la capitale espagnole, qui a à son tour saisi la cour de Justice de l’Union Européenne.

L’UEFA partait confiante car l’avocat général de la Cour, Athanasios Rantos, estimait en décembre 2022 que les règles posées par l’UEFA étaient « compatibles avec le droit de la concurrence » de l’Union européenne. Mais si ses conclusions sont fréquemment suivies, elles n’engagent pas la CJUE qui a décidé de ne pas aller en ce sens cette fois.

L’avenir du foot européen prend un tournant en ce 21 décembre au terme de 17 mois de procédure et 28 ans quasi jour pour jour après l’arrêt Bosman.

Même sport, même juridiction, même avocat (Me Dupont): les parallèles entre les deux affaires sont évidents.

Mais là où l’arrêt Bosman avait uniquement modifié la marché des transferts, le dossier Super League – au nom de code C-333/21 – touche lui à l’ensemble de la chaîne de production du football.

Author: RTBF